Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/07017
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/07017
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07017 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTV LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07017
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HALIMI Jeanine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OS6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07017
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEG N° de Minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [Z] [B] épouse [I] C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07017
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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