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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07020

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL7F Minute n° : 2026/150 AFFAIRE : [K] [B], [R] [I] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469d2cdc6046d4795bfb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07020

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée GUILLOT-TANTAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69171341e097417ee1bfbeeb
  • tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise suite à l'échec du plan tj91228 n° 24/07020

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSY NAC : 76A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B], de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ba0cdc6046d47bb296e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07020

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/07020

    N° RG 24/07020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CD Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Nicolas DELEAU (case 152

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a34ed8a3b5a0dac34cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1