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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07020

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL7F Minute n° : 2026/150 AFFAIRE : [K] [B], [R] [I] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469d2cdc6046d4795bfb0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07020

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/07020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/506 Rôle N° RG 24/07020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND3J [5] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Pascale PALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fee775782d5f060a839d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07020

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée GUILLOT-TANTAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69171341e097417ee1bfbeeb
  • tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise suite à l'échec du plan tj91228 n° 24/07020

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/07020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSY NAC : 76A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B], de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ba0cdc6046d47bb296e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07020

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/07020

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re

    Lire la décision → Vérifier la source 69901052cdc6046d474f8315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07020

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/07020

    N° RG 24/07020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CD Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Nicolas DELEAU (case 152

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07020

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07020

    N° RG 24/07020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4EX Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b38413403f5ca5885c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1