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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07023

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/07023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIH Minute n° : 2026/243 AFFAIRE : S.C.I. [R] [L] C/ E.U.R.L. DREAM PISCINES JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be322d6da0419628dc676
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07023

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/07023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47AF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [X] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ff917116c2a9c16fd

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