Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07028 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07028

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CTP AFFAIRE : M. [X] [G], [K], [N] [D] ( Me Jérôme GAVAUDAN) C/ L’administration des finances publiques DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9ab75782d5f06fab1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07028

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me CORNET .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f11
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07028

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07028

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAV S.D.C. [Adresse 6] - [Adresse 2] ET [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf8bfd75b73b3e3d850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07028

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline ARENE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OU4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d2df5b5c7d10ca58dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1