Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/07031
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/07031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7Z Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : La société [Adresse 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07031
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07031
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me FRANCELLE - Me LAI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07031 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07031
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/07031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DD5 AFFAIRE : S.C.I. QUATREAIR (la SELARL CILIA-AGROFF) C/ S.A.S. SPHERE SANTE (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'audience Publi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07031
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07031 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMC DEMANDEURS M. [Z] [C] Société LA BELLE IMAGE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aurore FRANCELLE - #P0422 représentée par Me Aurore FRANCELLE - #P0422 DEFENDERESSE S.A.S. SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07031
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07031 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZN Minute : 275/25 Société CARITAS HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07031
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07031
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07031 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUM Minute n° 24/973 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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