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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07037

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07037 N° Portalis 352J-W-B7I-C42JD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7b6cdc6046d47e6fee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07037

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/07037

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/07037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLW2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [F] C / [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d0dcdc6046d471c86fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07037

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037

    N° Minute : 2025/501 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] ADOPTION [Localité 3] De [O] [H] Par [Y] [P] [Z] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff6a5222181ceeb9a374
  • tj Expertise tj83137 n° 24/07037

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/07037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4UM En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8c7f10fe523aadf61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07037

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 24/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQA Minute n° : 2025/186 AFFAIRE : [V] [L], [Y] [B] C/ S.C.I. TRIUMPH JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c6d33109fd079b2125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1