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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07039

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07039

    N° RG 24/07039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07039 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX7 AFFAIRE : SCI [K] SASU LA CHARTREUSE D’ERTAN C/ SASU H2R Décision nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ff0893c619cd1f476344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07039

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. SANTANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f4e9a46d1f5a7635fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07039

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/07039

    N° RG 24/07039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/07039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6C5 Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d25b8d6014ba0b3c099f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07039

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07039 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU4 Minute n° 24/972 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc85790114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1