Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07045
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/07045
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX23 Minute : 25/623 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07045
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/07045
N° Minute : 2025/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [M] [S] [O] [J] Par [I] [Z] Jugement du 05 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5W A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07045
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVE Minute n° 24/975 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles