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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07049

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/07049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBY Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C], [P], [S] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S], [P], [Y] [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed621cdc6046d47ec88c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07049

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMEB N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ , [B], [K],, [A], [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45063cdc6046d47f49e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07049

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/07049

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/07049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [U] C / [Q] [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f19cdc6046d479b5259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07049

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX27 Minute : Société FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me David BENSADON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a060f30a86ff13282df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07049

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07049 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPG3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee590a9a68b9882a986
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07049

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVO Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/162 OPH [T] C/ [F] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660a99324999a647a47a3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07049

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07049

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZR2 MINUTE N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZR2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05Septembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1