Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07049
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/07049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/07049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBY Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C], [P], [S] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S], [P], [Y] [I] née le [Date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07049
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/07049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMEB N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ , [B], [K],, [A], [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR SYNDICAT DES C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07049
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/07049
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/07049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [U] C / [Q] [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07049
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX27 Minute : Société FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me David BENSADON, avocat au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07049
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/07049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07049 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPG3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07049
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVO Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/162 OPH [T] C/ [F] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] Au nom du Peuple França
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07049
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3VE Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07049
CA Lyon, 7 sept. 2024, RG 24/07049
N° RG 24/07049 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4H6 Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVA
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07049
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07049
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZR2 MINUTE N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZR2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05Septembre 2024, N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles