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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07054 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07054

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGQ N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSES Madame [F] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0203cdc6046d4708e63c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07054

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadcf81cc98b9e9e9723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07054

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OY5 N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4760f932e33cf1b723fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07054

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/07054

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07054 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWQ. Minute n° 2024-110 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a76bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1