Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07056
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/07056
N° RG 24/07056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 24/07056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZM Copie executoire à : Me Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07056
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/07056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/07056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6I AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, C/ [R] [L] [U] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07056
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................
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