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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07057 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07057

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/07057 N° MINUTE : Assignation du : 15, 22, 23 et 30 Mai 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [F] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dec75782d5f06dd1b78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07057

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e75445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07057

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07057

    N° RG 24/07057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DX Minute n° Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS ML Le Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231771e5a74b6b1484a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07057

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYS7 N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1