Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07079
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marie-Pierre BAUER #PN730Me Olivier BERNARDY #R0107délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YX N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07079
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07079
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07079
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07079
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXN MINUTE: 24/1775 Nous
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