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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07089

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07089 N° Portalis 352J-W-B7I-C44FD N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28700cdc6046d479cda1a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07089

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me LAZZARINI Laurent Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea2cf40727a0043c446
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07089

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2H MINUTE: 24/1785 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e829

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