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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07092 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07092

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07092

    N° RG 24/07092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07092 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA AFFAIRE : [G] [R] C/ [K] [P] [D] [Z] épouse [P] Décision nativement n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ff1793c619cd1f47639a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07092

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : M. [X] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FGAO (Maître [F] [T]) ; Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Maître [V] [C] ) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867cd0cdc6046d474a21b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07092

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07092

    DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/07092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGW3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] épouse [T] C / [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cdb4cdc6046d47b81d12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07092

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05a7cdc6046d479cb641
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07092

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/513 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] épouse [S] C/ [I] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PRIGENT-VENIN - Mr [S] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f3af40da9b7b15b6d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/07092

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENGUIGUI Maître CAROFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCV N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc16b8b4c741e13de25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07092

    TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 24/07092

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07092 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMXV. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc48114983f1f713e71341

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1