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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07106

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/07106

    N° RG 24/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6C PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6C Minute AFFAIRE : [B] [V] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07106

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07106

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ37 MINUTE: 24/1791 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b49b56f16fd339427c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1