Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07106 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07106

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/07106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMXA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2014 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1fa4cdc6046d4747be53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07106

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/07106

    N° RG 24/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6C PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6C Minute AFFAIRE : [B] [V] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07106

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604a7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07106

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 24/07106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 02 JUIN 2025 N° 2025/323 Rôle N° RG 24/07106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJV [V] [Y] C/ S.A. [Localité 4] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne TAIBI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07106

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/07106

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265d08d5ab3983c0c4f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07106

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/07106

    N° RG 24/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LX Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28500aeee35ac7edf9d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07106

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ37 MINUTE: 24/1791 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b49b56f16fd339427c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1