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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07109 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07109

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07109

    N° RG 24/07109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50D N° RG 24/07109 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB AFFAIRE : [K] [T] [I] [C] [L] C/ [Q] [G] [V] [O] SASU [O] INVESTISSEMENTS SA ALBING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fed593c619cd1f476216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07109

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJO AFFAIRE : [5] ( Me Véronique VALENSI) C/ M. [P] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 693879e550f2553032a4338d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07109

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Lionel ROUX EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Chloé HEFTMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ea6e097417ee1bf5473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07109

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e669324999a647a3c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07109

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4O MINUTE: 24/1794 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b29b56f16fd3394243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1