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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07110

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[B] [Q]..................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44a9cdc6046d4714fc24
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj59350 n° 24/07110

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP67 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : L’ association POLE SANTE TRAVAIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f484253
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07110

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 19 Décembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/07110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJ5 AFFAIRE : Mme [T] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (

    Lire la décision → Vérifier la source 6764711d8895cb70157f4f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07110

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 1007 RG : N° RG 24/07110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae6172da17169e908d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07110

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7Y MINUTE: 24/1776 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f10add154eff1500fac1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07110

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07110 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQS N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78c0abaaac0911f46c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1