Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07115
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/07115
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/07115 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [X] C/ [W] [L] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07115
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/07115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTSN N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic en exe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07115
TJ Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/07115
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZH Minute n° 24/00400 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles