Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07128 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07128

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b5ad24789c3b7fad4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07128

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6baed9f47d8f02629790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07128

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/07128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG2O Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/13 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [L] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACI

    Lire la décision → Vérifier la source 678569aaaaacbea0fe6816b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07128

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462Q AFFAIRE : Société SOFIA (SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ S.A.S. ENCRE BLEUE EDITEUR et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d62b032d83cfd3e7431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07128

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/07128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFE Minute : 24/369 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOI

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1