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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07131 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07131

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Localité 13] HAIRON Copie certifiée conforme à : -Maître [Localité 13] HAIRON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07131 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQN N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782c75782d5f06c193ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07131

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 24/07131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07131 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCGH AFFAIRE : S.C.I. LA SPARTIATE C/ [T] JUGEMENT par défaut du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.C.I. LA SPARTIATE Copie : Madame [M] [T] délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ee5cdc6046d471bcd30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07131

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828dda9e15c5131fbd2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07131

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FF MINUTE: 24/1790 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1