Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07131
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/07131
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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ca other ca_aix_provence n° 24/07131
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/07131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 275 N° RG 24/07131 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEM2 Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.D.C. [Adresse 20] S.N.C. VINCI IMMOBLIER RESIDENTIEL S.A.S. OTEIS Compagnie d'as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07131
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Localité 13] HAIRON Copie certifiée conforme à : -Maître [Localité 13] HAIRON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07131 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQN N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07131
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 24/07131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07131 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCGH AFFAIRE : S.C.I. LA SPARTIATE C/ [T] JUGEMENT par défaut du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.C.I. LA SPARTIATE Copie : Madame [M] [T] délivrées le JUGEMENT REN
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ca other ca_aix_provence n° 24/07131
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/07131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 24/07131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEM2 Ordonnance n° 2025 / M 37 Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG La Compagnie d'Assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG représentée par sa succursale française [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07131
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07131
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/07131
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4N6 AFPICL C/ [H] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2024 RG : 22/00780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07131
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FF MINUTE: 24/1790 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente délég
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