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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07134 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07134

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOL N° de Minute : L 25/00250 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07134

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdcbbf04ef7857bb8da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1