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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07134

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOL N° de Minute : L 25/00250 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902e1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07134

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/223 Rôle N° RG 24/07134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNENC A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE [Adresse 6] C/ S.A.R.L. LE RELAIS DES COCHES S.A.R.L. LE MILANO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1daa2c124f4fd8d672a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07134

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdcbbf04ef7857bb8da
  • ca other ca_paris n° 24/07134

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07134

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f677ce90ac879b5803da
  • ca other ca_paris n° 24/07134

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07134

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM3E Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd89097fd849ae8ab44
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07134

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07134

    N° RG 24/07134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OG Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527426149aa1538d73202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1