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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07142

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGO N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ [N] [G], [X] [H], S.A.S. ROYALEMENT VÔTRE EDITIONS Copies délivrées le : A l’audience du 12 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024d6dfb822279465578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07142

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOU N° de Minute : L 25/00253 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e190305
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07142

    TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/07142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGW2 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5], [Adresse 2] LE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 67857308aaacbea0fe683707
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07142

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07142

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGN Minute : 24/01021 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d291a6e644c508fa156

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