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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07143

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07143 N° Portalis 352J-W-B7I-C47EA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CERRUTI 1881 53 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Philippe BESSIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a533033cf481c39a45f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07143

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07143

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/07143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] épouse [B] C / [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b755
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07143

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07143

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGO Minute : 24/01022 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d281a6e644c508fa140

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