Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07150
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07150
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMF5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [B] C/ [J] [C] [V] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07150
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KL MINUTE: 24/1801 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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