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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07151

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPI Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement [Localité 6] METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0506cc892914c4d7972e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07151

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KQ MINUTE: 24/1804 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0882fde8ffc4309ab76bc

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