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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/07153

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07153

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. JODG, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8b195da062e0bf9275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07153

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690902b974f11989f34d0dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07153

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPQ DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [B], demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1838b2ad24aef1617226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07153

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLE NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé SAINT-SPIRE situé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ece
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07153

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2K4 MINUTE: 24/1806 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab76db

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