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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/07153

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07153

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. JODG, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8b195da062e0bf9275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07153

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690902b974f11989f34d0dd0
  • ca other ca_paris n° 24/07153

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/07153

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préj

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770664a9e93a91e2fce66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07153

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPQ DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [B], demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1838b2ad24aef1617226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07153

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLE NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé SAINT-SPIRE situé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ece
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07153

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07153

    N° RG 24/07153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PU Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd193
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07153

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2K4 MINUTE: 24/1806 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab76db

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