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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07155

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a08cdc6046d47cf5451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07155

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG6A Minute n° 24/997 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee906866c0645d2d219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07155

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU rectifie le jugement du 07 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/01308 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c990f1d01e3c86f0839b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07155

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2LC MINUTE: 24/1808 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08831de8ffc4309ab7724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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