Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07184 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/07184

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/07184

    copie exécutoire à : Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître [S] [T] de la SELAS CABINET [T] Maître [D] [U] de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f45ad61014a2084dae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07184

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 HUA................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f2fd93c2d1757f766a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07184

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJF AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. EUROARMATURES - représenté par M. [W] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [E] Copie : S.A.R.L. EUROA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bce0cdc6046d479d1302
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07184

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07184 N° Portalis 352J-W-B7I-C42GA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. LUCIEN ENTERTAINMENT [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a711d207776a59082104
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07184

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI rectifie le jugement du 10 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/251 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67100401fac14a1f31d9b805

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1