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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07185 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07185

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43YY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc3bcdc6046d47f71305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07185

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2536bcdc6046d4700ed33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07185

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/07185

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYI3 Minute : 25/00194 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae0800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07185

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07185 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2QW MINUTE: 24/1820 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b2fb018211e27a44976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1