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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07188 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07188

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZK AFFAIRE : M. [D] [G] (Me Sébastien COSTE) C/ LA MATMUT (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba32cdc6046d47360bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07188

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 ................................................... à Me RACHLIN ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07188

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Maître Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P6

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e1797
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07188

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RU MINUTE: 24/1830 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cae7b9c77f07fda40a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1