Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07189 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07189

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25368cdc6046d4700eceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07189

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJP AFFAIRE : [H] [I] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [H] - Madame [A] [I] Copie : Me RECOTILLET délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c115393c619cd1f72123a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07189

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/07189

    DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/07189 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDIG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] épouse [V] C / [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e6c75782d5f06dd3007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07189

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLZ N° de MINUTE : 25/1156 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « LA CLOSERIE DU [Localité 14] D’EST » SIS [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a62605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07189

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2R2 MINUTE: 24/1831 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cae7b9c77f07fda409c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1