Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07189
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07189
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJP AFFAIRE : [H] [I] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [H] - Madame [A] [I] Copie : Me RECOTILLET délivrées le JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07189
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/07189
DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/07189 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDIG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] épouse [V] C / [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J
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ca other ca_versailles n° 24/07189
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AO AFFAIRE : [G] [V] [U] [R] [E] ... C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07189
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLZ N° de MINUTE : 25/1156 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « LA CLOSERIE DU [Localité 14] D’EST » SIS [Adresse 7],
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ca other ca_paris n° 24/07189
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_paris n° 24/07189
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07189
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07189
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2R2 MINUTE: 24/1831 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07189
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/07189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETV Ordonnance n° 2024/M127 S.A.S. RANC DEVELOPPEMENT Représentant : Me Philippe TRAVERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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