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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07195 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07195

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YT5 AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05377f30025a66935e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07195

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAHEDI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZAHEDI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b3b8daa57c7f66a384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07195

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAK N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113cdd7001754d61bd5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/07195

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/07195

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/07195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHH DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] (MALI) Chez Madame [X] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07195

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/07195

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07195 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVH MINUTE n° : 2024/ 581 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411457062ed5249dc7d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07195

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07195 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2831c3411ff345358ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1