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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07215

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 20 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BM6 AFFAIRE : Mme [P] [G] épouse [C] (SELAS CHICHE COHEN) C/ M. [M] [X] (SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b8775782d5f06df3e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07215

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/07215

    N° RG 24/07215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. MATHSCHOOL Le Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d355aee47295cf5faacf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07215

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/07215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/07215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZR Minute N° 25/0165 AFFAIRE : [I] [X] C/ Société U DIVE LIMITED et S.A.S. SEAMED FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de3975782d5f060424a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07215

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me FABIAN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee2cf40727a0043c65a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07215

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGV N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be187cda2201c0982a980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1