Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07222
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTT N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07222
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07222
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me FAURE et Me DABOT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 27 mars 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07222
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DELCROIX Le ...............................
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