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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07239

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYK NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aaecdc6046d474df0f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07239

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S], Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5f9324999a647a3b6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07239

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07239 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2X6 MINUTE: 24/1824 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1