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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07239

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYK NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aaecdc6046d474df0f1
  • ca other ca_versailles n° 24/07239

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07239

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FB AFFAIRE : S.A.S. DANY RENOV C/ SELARL [O] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07239

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S], Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5f9324999a647a3b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07239

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07239

    N° RG 24/07239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WE Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6237dd3834a3175fcbff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07239

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07239 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2X6 MINUTE: 24/1824 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1