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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07251 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07251

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece1ecdc6046d47e77e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07251

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXU N° de MINUTE : 25/00824 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par Maître [O] [R]-[K], administrateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e387b566c85cb53001
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07251

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWE NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES GELINOTTES 1, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7d0ea89248182a8e9a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07251

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [L] [E] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea5cf40727a0043c49f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07251

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QLR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882ed88ba22ff74f9d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1