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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07255 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07255

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45D2 AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ [Localité 2] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286befcdc6046d47c0a6bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07255

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXV N° de MINUTE : 25/00855 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par Maître [X] [Y], administrateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07255

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07255

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQB Minute : 24/394 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de75437666d8626e28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1