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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07255

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45D2 AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ [Localité 2] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES), LA CPAM DES BOUCHES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07255

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXV N° de MINUTE : 25/00855 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par Maître [X] [Y], administrateur judiciaire

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07255

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S064 N° RG 24/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4J [W] [X] C/ Société [9] Société [26] ITIM/PLT/COU Société [17] Mme [H] [M] Etablissement [13] Entreprise [12] S.A. [16] Etablissement [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14f401471653b4d8485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07255

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07255

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQB Minute : 24/394 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de75437666d8626e28d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07255

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/07255

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong

    Lire la décision → Vérifier la source 671740746a24f8a713323c17

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