Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07264 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07264

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C6B AFFAIRE : M. [J] [E] (Maître [S]antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM des BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e0ccdc6046d47f9a937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07264

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/07264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJZ Minute N° 26/00087 AFFAIRE : S.A.S. MOTORTECH TOULON C/ [M] [V] [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f43cdc6046d47724f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1