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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07276 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07276

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtrre THIBAULT Maître DE ARAUJO Mâitre AUGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a4dcdc6046d47ab4adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07276

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CRILLOUX Me BISSIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07276 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHU N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58938876d446c8f48757b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/07276

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 24/07276 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCRV Minute n° : 25/00179 En date du 15 Mai 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07276

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me VOISIN Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95271e5a74b6b140fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07276

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSB Minute : 24/395 Société IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Représentant : M. [S] [T] muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dfa5437666d8626e494
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07276

    TJ Rennes, 13 oct. 2024, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07276 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHER Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635bd1ffbed0eed97b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1