Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07276
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtrre THIBAULT Maître DE ARAUJO Mâitre AUGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07276
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CRILLOUX Me BISSIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07276 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHU N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/07276
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 24/07276 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCRV Minute n° : 25/00179 En date du 15 Mai 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débatt
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07276
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me VOISIN Le .................................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07276
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/07276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir la
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07276
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07276
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07276
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSB Minute : 24/395 Société IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Représentant : M. [S] [T] muni d’
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07276
TJ Rennes, 13 oct. 2024, RG 24/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07276 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHER Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07276
CA Lyon, 21 sept. 2024, RG 24/07276
N° RG 24/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ZY Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles